CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En date du 02 août 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l’entreprise
Marie Picazo, entreprise individuelle au numéro SIRET 94978949900041, et toute personne physique ou morale
(ci-après dénommée “le Client”) souhaitant s’inscrire à des cours de yoga dispensés par Marie Picazo

2. Offres et tarifs

Les cours proposés incluent : cours en présentiel, cours individuels, et ateliers
spécifiques.
Les tarifs des cours sont indiqués en euro et toutes taxes comprises (TTC), l’entreprise n’étant pas soumise à la TVA (article 293B du CGI).
Les offres promotionnelles éventuelles sont limitées dans le temps et précisées dans leurs conditions spécifiques.

3. Inscriptions et Réservations

L’inscription est validée à réception du paiement total ou partiel, conformément aux modalités définies. Les cours individuels ou ateliers nécessitent une réservation préalable, sous réserve de disponibilité. Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.

4. Paiement
Les paiements sont à effectuer en ligne. Le règlement des abonnements, des packs ou des cartes multi-cours doit être effectué en totalité à l’inscription, sauf accord contraire et mention sur la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l’accès aux cours.

5. Annulation et Report
5.1. Annulation par le Client
Pour les cours individuels : Toute annulation doit être signalée au moins 48 heures avant le cours.
En cas de non-respect de ce délai, le cours sera dû.
Pour les abonnements, packs ou cartes de cours : aucun remboursement ne sera effectué après validation de l’inscription.
Les ateliers ou événements spéciaux à la journée sont non remboursables.

5.2. Annulation par le Prestataire

En cas d’annulation d’un cours par Marie Picazo (par exemple, pour des raisons de santé, météo, etc.), le Client sera informé dans les plus brefs délais. Une date de report ou un remboursement sera proposé.

6. Conditions de Participation

Les participants doivent informer le professeur de tout problème de santé ou condition particulière pouvant affecter leur pratique.
La participation aux cours de yoga se fait sous la responsabilité du Client. Marie Picazo décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident lié à une mauvaise exécution des postures ou au non-respect des consignes.
Les mineurs doivent être accompagnés ou avoir une autorisation parentale.

7. Utilisation des cartes, packs et abonnements

Les cartes multi-cours sont nominatives. Les packs et abonnements sont nominatifs et valables sur une période donnée, précisée spécifiquement.

8. Propriété Intellectuelle

Tout support pédagogique ou contenu utilisé lors des cours reste la propriété Marie Picazo.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est strictement interdite sans autorisation préalable.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion des cours. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client peut demander à tout moment l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

10. Responsabilité et Assurances

Marie Picazo dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité. Cependant, chaque participant est invité à souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques liés à la pratique du yoga.

11. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Grenoble.

12. Acceptation des CGV

Le paiement d’un cours de yoga, d’une carte, d’un abonnement ou d’un pack implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.